Contrat BOT 2018

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La collaboration entre l'Etat congolais et la société BORGERWEERT est réalisé à travers d'un contrat de partenaria- public-privé selon la Loi n°   18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé.

Ce contrat a pris la forme d'un contrat 'Build-Operate-Transfer' (BOT) avec une durée de 10 ans.  A la fin du contrat, la RDC possède le droit d'acquérir le projet entier, y compris la technologie.

Le PPP entre l'Etat congolais et la société BORGERWEERT était formalisé par un contrat signé le 16 novembre 2018.  L'Etat congolais était représenté par S.E. le Professeur Joseph KOKONYANGI  WITANENE, Ministre de l'Urbanisme et Habitat.

Le contrat BOT était notarié le 01 février 2019 devant le notaire du Disctrict de Funa.

Accusé de réception par le Cabinet du Ministre du Budget du 12 février 2019, référence n° 4.280

Lettre à Borgerweert (RDC)

Lettre au Directeur-Chef

de service des Données Urbaines

Réponse à l'invitation de la part

de Borgerweert (RDC)

Accusé de réception par le Cabinet du Ministre du Budget du 25 mars 2019, référence n° 9.661

Demande des locaux au Ministère d'Infrastructures et Travaux publics