Dépenses nécessaires pour réaliser le projet

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Les deux parties, le Partenaire privé (BORGERWEERT) et le Bénéficiaire (la RDC) se sont mis d'accord d'un seul prix unique par parcelle, y compris les éléments suivants :

1. enregistrement des adresses officielles
2. inventorisation et scanning des plans cadastraux
3. enregistrement de tous les personnes physiques et morales, bénéficiaires des droits réels (concession, bail, emphythéose, usufruit, ...) avec leurs prénom, nom, postnom, adresse, date de naissance et tous les autres informations utile à la composition d'un registre valable afin de réduire les litiges fonciers
4. transport et scanning des dossiers existants
5. installation d'un système GED
6. développement des logiciels FAR, INVENTAIRE, SCANNING, POPULATION, .... et tout autre logiciel nécessaire
7. construction et maintenance des bases de données
8. installation d'un système SIG
9. assistance aux fonctionnaires dans le processus de conversion vers le numérique
10. toute autre activité nécessaire pour garantir la bonne exécution des élements mentionnés ci-haut

Le prix unique par parcelle était déterminé pour ne pas être obligé de facturer étappe par étappe tous les activités à réaliser par le Partenaire privé, ainsi faciliter la gestion financière du projet.

Le Partenaire privé peut facturer des frais supplémentaires raisonables, réalisés dans le cadre du contrat PPP et pas prévus dans le contrat. 

Le non-paiement ou le paiement tardif, total ou partiel, obligera le Bénéficaire (la RDC) de payer des intérêts de retard de cinq (5) pourcent par an à partir de la date de facturation.

La facturation s'effectuera par trimestre selon le nouveau nombre des parcelles insérées dans les bases de données.