• Acceuil
  • PPP
    • BOT 2013
    • BOT 2018
  • Groupement
    • Partenaires
    • Délégations
  • Formation
  • Exécution
    • Arrêté ministériel
    • Travaux préparatoires
    • Système SIG
    • Bases de données
  • Logiciels
    • Logiciel FAR
    • Logiciel INVENTAIRE
    • Logiciel POPULATION
    • Logiciel SCANNING
  • Financement
    • Revenues
    • Dépenses
    • Titrisation
  • Offres d'emploi
  • Meer
    • Acceuil
    • PPP
      • BOT 2013
      • BOT 2018
    • Groupement
      • Partenaires
      • Délégations
    • Formation
    • Exécution
      • Arrêté ministériel
      • Travaux préparatoires
      • Système SIG
      • Bases de données
    • Logiciels
      • Logiciel FAR
      • Logiciel INVENTAIRE
      • Logiciel POPULATION
      • Logiciel SCANNING
    • Financement
      • Revenues
      • Dépenses
      • Titrisation
    • Offres d'emploi
  • Acceuil
  • PPP
    • BOT 2013
    • BOT 2018
  • Groupement
    • Partenaires
    • Délégations
  • Formation
  • Exécution
    • Arrêté ministériel
    • Travaux préparatoires
    • Système SIG
    • Bases de données
  • Logiciels
    • Logiciel FAR
    • Logiciel INVENTAIRE
    • Logiciel POPULATION
    • Logiciel SCANNING
  • Financement
    • Revenues
    • Dépenses
    • Titrisation
  • Offres d'emploi


Arrêté Ministériel n° 067 CAB/MIN-UH/2018 du 22 novembre 2018 portant création de la CNDPU.

Arrêté Ministériel n° 067 CAB/MIN-UH/2018 du 22 novembre 2018 portant création de la CNDPU.

Arrêté Ministériel n° 067 CAB/MIN-UH/2018 du 22 novembre 2018 portant création de la CNDPU.


Après la conclusion du contrat de partenariat Public-Privé du 16 novembre 2018, le Ministe de l'Urbanisme et Habitat a signé le 22 décembre 2018 un premier Arrêté Ministériel afin de garantir la bonne exécution du contrat PPP.


Cet Arrêté Ministériel organise la collaboration et la coordination entre plusieurs ministères (Urbanisme, Affaires foncières, Budget, Plan) ainsi entre plusieurs services publics et sociétés étatiques.


Télécharger l'A.M.

1

Arrêté Ministériel n° 067 CAB/MIN-UH/2018 du 22 novembre 2018 portant création de la CNDPU.

Arrêté Ministériel n° 067 CAB/MIN-UH/2018 du 22 novembre 2018 portant création de la CNDPU.

2

Arrêté Ministériel n° 067 CAB/MIN-UH/2018 du 22 novembre 2018 portant création de la CNDPU.

2

3

2

                                                                          .

3

3

3

4

3

3


Copyright © 2018-2024 Borgerweert (RDC) s.a.r.l.


Progrès du projet

Déjà   2.495.081   parcelles enregistrées

Ce site web utilise des cookies.

 

En  cliquant sur « Autoriser tous les cookies », vous acceptez le stockage  de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site,  analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing. 

RefuserAccepter