Revenus potentiels du projet

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La philosophie financière départ du point de vue que la RDC est capable de générer assez de revenues (frais de dossier et taxes) selon les lois en viguer aujord'hui, afin de payer pour ce projet de numérisation des données urbaines et cadastrales.    Autrement dit : le projet n'envisage pas du support financier des donateurs internationaux.

Pourtant, il sera nécessaire d'introduire la bancarisation des paiements des frais et taxes, sinon le risque de ne pas réaliser les objectifs budgettés risquent de ne pas être realisés !

En général, le coût du projet peut être estimé à moins de 10 % des revenus à réaliser, en tenant compte du vaste nombre des parcelles qui ne sont pas représenté par une concession officielle ou encore tous les parcelles ou les propriétaires on établi des constructions sans demande d'une permis de construction.  Autrement dit : le projet doit rapporter une bénéfice nette et importante pour les administration nationales et décentralisées.

Dans le contexte de la RDC, on peut distinguer 4 source de revenus facilement à récupérer à partir d'un système numérisé :

1. les frais de dossier relatives à une demande de concession
2. les frais de dossier relatives à une demande d'autorisation de construire
3. les taxes foncières (annuelles)
4. les taxes sur les ventes des biens immobiliers

Selon l'organisation actuelle en RDC, les frais (à partir d'une demande de terre jusqu'au niveau de la concession), les frais de dossier sont attribués au Ministère des Affaires foncières.   Les frais d'un dossier peuvent être estimé à 500,- USD.

Les procédures actuelles prévoient des frais de dossier payable au Ministère de l'Urbanisme et Habitat.  Le montant total peut être estimé à ...,- USD par dossier.

Les taxes foncières (payable chaque année) sont payables au niveau des 26 provinces.  Autrement dit : l'état congolais ne touche rien des revenus fonciers qui sont considérés comme les plus importants.     Ils semble alors logique que les 26 provinces comme entités décentralisés vont contribuer au financement du projet de numérisation d'une administration foncière nationale performante.  Car se sont eux qui seront les plus grandes bénéficiaires.

L'objectif de baser les taxes foncières au futur sur le valeur des biens immobiliers, ne peut se realiser sans le travail faisant l'objet du Contrat BOT de 2018 soit réalisé d'abord.

Les revenus rentrent directmenet dans le Trésor public, sauf que à ce moment-ci, le rapport de ce taxe est preque inexistant.